Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le président, lorsqu’il est domicilié à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2022-667, a. 56.
En vig.: 2023-01-19
56. Le président, lorsqu’il est domicilié à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2022-667, a. 56.
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